Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d’avances)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d’avances)

  • Article

    Par arrêté de la ministre des armées en date du 20 avril 2021, Mme Corinne BACLE, gendarme, est nommée mandataire suppléante de recettes et d’avances de la régie du service historique de la défense à Vincennes, instituée par l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d’avances instituée auprès du service historique de la défense, à compter du 1er mai 2021.
    Mme Corinne BACLE est dispensée de cautionnement.

    Source : JORF n°0096 du 23 avril 2021
    Texte n° 45

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