Arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 8 mars 2021 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 mars 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

    Niveau Intitulé de la certification
    professionnelle
    Code NSF Durée Organismes délivrant la certification
    professionnelle
    Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »
    3 Cuisinier 221t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
    École des fourriers de Querqueville (EFQ)
    Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
    4 Éducateur en internat pour
    adolescents et jeunes adultes
    332
    333
    5 ans Armée de terre :
    Lycée militaire d’Autun
    Marine nationale :
    Centre d’instruction naval (CIN) de Brest
    Armée de l’air :
    École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA)
    5 Superviseur des éducateurs 332
    333
    5 ans Armée de l’air :
    École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA)

  • Article 2

    Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
L. Gravelaine

Source : JORF n°0096 du 23 avril 2021
Texte n° 6
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