Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé en vue de l’admission à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire au titre du b du 1° de l’article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense

Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé en vue de l’admission à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire au titre du b du 1° de l’article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense

La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 642-1 et L. 642-3 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 modifié relatif à l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers,
Arrête :

  • Article 1

    L’école habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé conformément aux dispositions du code de l’éducation et permettant l’admission à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire au titre du b du 1° de l’article de 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé est l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers.

  • Article 2

    Le directeur central du service d’infrastructure de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello

Source : JORF n°0075 du 28 mars 2021
Texte n° 11

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