Décret du 22 mars 2021 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires

Décret du 22 mars 2021 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires

Article

Par décret en date du 22 mars 2021, M. le contrôleur général des armées (2e section) Gérard KAUFFMANN est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, à compter du 4 avril 2021.

Source : JORF n°0071 du 24 mars 2021
Texte n° 39

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