Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées
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Par arrêté de la ministre des armées en date du 16 mars 2021 :
I. – Le capitaine de frégate Dominique DARRAS est nommé, à compter du 1er avril 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent pour les formations et organismes du ministère de la défense localisés dans le périmètre des bases de défense de :
– Cherbourg ;
– Creil ;
– Evreux ;
– Ile-de-France et situés dans le 7e arrondissement du département de Paris (75) ;
– Ile-de-France et situés dans le département des Yvelines (78) ;
– Rennes-Vannes-Coëtquidan et situés dans les départements d’Ille-et-Vilaine (35) et de la Mayenne (53) ;
– La Réunion-Mayotte.
Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini ci-dessus.
II. – En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par le commandant (terre) David MÉNIGON, inspecteur du travail dans les armées.
III. – L’arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (M. Dominique DARRAS) est abrogé à compter du 1er avril 2021.
Source : JORF n°0068 du 20 mars 2021
Texte n° 38