Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Article

Par arrêté de la ministre des armées en date du 16 mars 2021 :
I. – Le capitaine de frégate Dominique DARRAS est nommé, à compter du 1er avril 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent pour les formations et organismes du ministère de la défense localisés dans le périmètre des bases de défense de :

– Cherbourg ;
– Creil ;
– Evreux ;
– Ile-de-France et situés dans le 7e arrondissement du département de Paris (75) ;
– Ile-de-France et situés dans le département des Yvelines (78) ;
– Rennes-Vannes-Coëtquidan et situés dans les départements d’Ille-et-Vilaine (35) et de la Mayenne (53) ;
– La Réunion-Mayotte.

Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini ci-dessus.
II. – En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par le commandant (terre) David MÉNIGON, inspecteur du travail dans les armées.
III. – L’arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (M. Dominique DARRAS) est abrogé à compter du 1er avril 2021.

Source : JORF n°0068 du 20 mars 2021
Texte n° 38

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