Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l’arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2016 modifié portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
I. – Direction
1. M. le lieutenant-colonel Philippe Guyot, chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions des services généraux ;
2. M. Jean-Luc Cabon, agent sous contrat, responsable de la fonction transformation de la fonction ressources humaines, dans la limite de ses attributions ;
3. Mme Suzanne Parrot-Schadeck, administratrice civile, adjointe au responsable de la fonction transformation de la fonction ressources humaines, dans la limite de ses attributions ;
4. Mme Mauricette Perthuison, attachée d’administration de l’Etat, responsable de la fonction contrôle interne et pilotage, dans la limite de ses attributions ;
5. Mme Geneviève Emptoz, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au directeur de projet mixité, dans la limite de ses attributions ;
6. Mme Martine Ricard, attachée d’administration de l’Etat, déléguée nationale chargée du handicap, dans la limite de ses attributions.
II. – Service de la politique des ressources humaines
7. Mme la colonelle Maroussia Renucci, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
8. M. Matthieu Sauvêtre, administrateur civil, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale.
III. – Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
9. Mme Cécile Bouvier, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la cohérence réglementaire et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. le colonel Guillaume Venard, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. Gilles Deltheil, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. Christophe de Calouin de Tréville, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du dialogue social, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. François Mallèvre, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires, des ouvriers de l’Etat et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Sandra Schneider, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Jérôme Hugon, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires générales militaires, dans la limite des attributions du bureau.
IV. – Service des ressources et des systèmes d’information des ressources humaines
A. Pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget :
16. Mme Isabelle Magnien, administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget, dans la limite des attributions du pôle.
B. Sous-direction des systèmes d’information des ressources humaines :
17. M. le capitaine de vaisseau Benjamin Chauvet, adjoint au sous-directeur des systèmes d’information des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
18. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Christophe Gervais, chef du bureau pilotage, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. l’ingénieur en chef de l’armement Stéfan Georgesco, adjoint au chef du bureau pilotage, dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. Francois-Xavier Cugnetti, adjoint au chef du bureau pilotage, dans la limite des attributions du bureau ;
21. Mme Carole El Baggari, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gouvernance des données ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
22. M. Olivier Klein, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau de la gouvernance des données ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
23. M. le colonel Christian Vally, chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
24. Mme Sylvie Arnaud, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
25. Mme Annie Méli, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau d’appui au commandement, dans la limite des attributions du bureau ;
26. M. Martin Fonsagrive, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau d’appui au commandement, dans la limite des attributions du bureau ;
27. M. Jean-François Clément, agent sous contrat, chef du centre de maintenance Alliance, dans la limite des attributions du centre ;
28. Mme Delphine Clerc, agente sous contrat, adjointe au chef du centre de maintenance Alliance, dans la limite des attributions du centre ;
29. M. le lieutenant-colonel Philippe Gledel, chef du bureau conduite des projets de systèmes d’information ;
30. M. le capitaine de corvette Stéphane Pislor, adjoint au chef du bureau conduite des projets de systèmes d’information.
C. Service ministériel des systèmes d’information de fonctionnement – ressources humaines :
31. M. le colonel Hervé Sirault, directeur du service, dans la limite des attributions du service ;
32. M. le colonel Arnaud Lépine, adjoint au directeur du service, dans la limite des attributions du service.
V. – Centre de formation au management du ministère de la défense
33. Mme Caroline Sordet, administratrice civile hors classe, directrice du centre, dans la limite des attributions du centre ;
34. Mme Anne-Gaël Le Mener, attachée d’administration de l’Etat, directrice adjointe du centre, dans la limite des attributions du centre.
VI. – Défense mobilité
A. Echelon de direction :
35. M. François Mercier, administrateur civil, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service ;
36. M. Nicolas Villetard, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau stratégie, dans la limite des attributions du bureau ;
37. Mme Laurence André-Laloeuf, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, dans la limite des attributions du bureau ;
38. M. le colonel Jean-Vincent Berte, chef du bureau reconversion, dans la limite des attributions du bureau ;
39. M. le lieutenant-colonel Sébastien Rigault, adjoint au chef du bureau reconversion, dans la limite des attributions du bureau ;
40. M. le commissaire en chef de 2e classe Raphaël Lesné, chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;
41. M. Julien Le Loeuff, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;
42. M. le capitaine de vaisseau Grégory Douillot, chargé de projet transformation, dans la limite des attributions de la mission ;
43. M. Patrick Chartier, ingénieur civil de la défense, chef de la section systèmes d’information, dans la limite des attributions de la section ;
44. M. Olivier Guilbaud, attaché d’administration de l’Etat, chef de la mission audit et conseil, dans la limite des attributions de la mission.
B. Echelons locaux :
45. M. Gaëtan Cadiou, attaché d’administration de l’Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Ouest, dans la limite des attributions du pôle ;
46. Mme Patricia Lilavoies, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ouest, dans la limite des attributions du pôle ;
47. M. le lieutenant-colonel Ralph Michaud, chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest, dans la limite des attributions du pôle ;
48. Mme Muriel Chatain-Charrette, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest, dans la limite des attributions du pôle ;
49. M. Philippe Grégoire, attaché d’administration de l’Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
50. M. le capitaine Christophe Guillotin, adjoint au chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
51. M. le colonel Gauthier Appriou, chef du Pôle Défense Mobilité Ile-de-France/Mission Reconversion des Officiers, dans la limite des attributions du pôle ;
52. Mme Marine Broissart, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ile-de-France/Mission Reconversion des Officiers, dans la limite des attributions du pôle ;
53. M. le lieutenant-colonel Frédéric Pons, chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
54. Mme Brigitte Charret, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
55. Mme Delphine Gilli, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
56. M. le colonel Raphaël Gardin, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
57. M. le lieutenant-colonel Bertrand Ponsin, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
58. M. Pascal Lorant, attaché d’administration de l’Etat, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre ;
59. Mme Claire Hours, attachée d’administration de l’Etat, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre ;
60. Mme Valérie Bouchlaghem, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du centre expert de traitement de l’indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre ;
61. M. Sylvain Quéré, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du centre expert de traitement de l’indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre. -
Article 2
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense :
I. – Direction
1. M. le lieutenant-colonel Philippe Guyot, chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions des services généraux.
II. – Service des ressources et des systèmes d’information des ressources humaines
2. Mme Isabelle Magnien, administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget, dans la limite des attributions du pôle ;
3. M. Emmanuel Helluin, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Hinerava Nauta, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau.
III. – Défense mobilité
A. Echelon de direction :
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Raphaël Lesné, chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Julien Le Loeuff, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau.
B. Centre militaire de formation professionnelle :
7. M. le colonel Raphaël Gardin, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
8. M. le lieutenant-colonel Bertrand Ponsin, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
9. M. Pascal Lorant, attaché d’administration de l’Etat, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre ;
10. Mme Claire Hours, attachée d’administration de l’Etat, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre. -
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2021.
P. Hello
Source : JORF n°0068 du 20 mars 2021
Texte n° 5
