Arrêté du 18 mars 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Calais, dans la région d’information de vol de Paris

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Calais, dans la région d’information de vol de Paris

• Article 1

  Pour des raisons de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Calais, dans la région d’information de vol de Paris.

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

• Article 3

  Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

• Article 4

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

• Article 5

  Le présent arrêté entre en vigueur le 20 mars 2021.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article

    ANNEXE
    1. Généralités

    Pour des raisons de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Calais dans la région de Calais (Pas-de-Calais).

    2. ZIT Calais
    2.1. Limites latérales

    Cercle de 0.8NM (1 482 m) de rayon centré sur : 50°57’46”N – 001°57’24”E.

    2.2. Limites verticales

    De la surface à 1 500 pieds (457 m) au-dessus du niveau moyen de la mer.

    2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active H 24 du 20 mars 2021 à 20 heures au 23 mars 2021 à 20 heures.

    2.4. Nature et statut de la zone

    ZIT qui coexiste avec les portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.

    2.5. Conditions de pénétration

    CAG/CAM, pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, à l’exception :

    – des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la ZIT ;
    – des aéronefs autorisés par la préfecture ;
    – des aéronefs participant à l’opération mousquetaire ;
    – des hélicoptères du pilotage maritime du port de Dunkerque ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner la zone.

    3. Services rendus

    Les services rendus sont conformes aux classes des espaces aériens avec lesquels la ZIT coexiste.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.