Décision du 4 mars 2021 modifiant la décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Décision du 4 mars 2021 modifiant la décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Le chef du contrôle général des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu la décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :

  • Article 1

    L’article 1er de la décision du 3 décembre 2020 susvisée est ainsi modifié :
    1° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7. M. le contrôleur général des armées Frédéric Beaudroit, chef de l’inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle “travail” ; » ;
    2° Il est ajouté un 12 ainsi rédigé :
    « 12. Mme Pascale Pluvinage, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau du management de l’information, dans la limite des attributions du bureau. »

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2021.

E. Lucas

Source : JORF n°0057 du 7 mars 2021
Texte n° 16
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