Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (régisseur de régie de recettes et d’avances)
Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er mars 2021, M. Louison FONROQUES, sergent, est nommé régisseur de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat d’outre-mer des forces française en Côte d’Ivoire, en remplacement de M. Diawoye KOUYATE.
M. Louison FONROQUES est assujetti à la constitution d’un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.
Source : JORF n°0056 du 6 mars 2021
Texte n° 49
