Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

La ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d’une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens,
Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au seizième alinéa du 2°, les mots : « bureau politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur » sont remplacés par les mots : « bureau politique des ressources humaines et condition de l’aviateur » ;
2° Au dix-huitième alinéa du 2°, les mots : « sous-chefferie “ activité ” » sont remplacés par les mots : « bureau défense sécurité, bureau emploi » ;
3° Au début du 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ; ».

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet

Source : JORF n°0049 du 26 février 2021
Texte n° 17

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