Décision du 17 février 2021 modifiant la décision du 22 décembre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Décision du 17 février 2021 modifiant la décision du 22 décembre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Le major général de la marine,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à D. 3223-8 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine ;
Vu la décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine),
Décide :

Article 1

La décision du 22 septembre 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° L’article 1er est ainsi modifié :
a) Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le vice-amiral Gilles Boidevezi, autorité de coordination de la fonction garde-côtes, dans la limite de ses attributions ; » ;
b) Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. l’ingénieur général de 2e classe Gérard Rodriguez, adjoint au sous-chef d’état-major “plans et programmes”, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major ; » ;
2° L’article 2 est ainsi modifié :
a) Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le capitaine de frégate Karim Lahmaïdi, au sein du bureau “finances”, pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme “préparation des forces navales” ; » ;
b) Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le commissaire de 1re classe Victor Sebaoun, au sein du bureau “finances”, pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme “préparation des forces navales” ; » ;
c) Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. le commissaire de 1re classe Sébastien Mercier, au sein du bureau “finances”, pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l’unité opérationnelle “activités et entraînement des forces” ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

S. Gourlez de la Motte

Source :

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