Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

La ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d’une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens,
Arrête :

Article 1

Dans le titre de l’arrêté du 25 septembre 1992 susvisé, les mots : « de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé et de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « du ministère des armées ».

Article 2

L’article 1er de l’arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La liste des unités, formations et services visée au 2° de l’article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :
« 1° Marine nationale :

«-Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;
«-Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;
«-Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d’encadrement pour l’entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;
«-Flottille amphibie de Toulon ;
«-Pôle écoles Méditerranée ;
«-Cellule plongée humaine et d’intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;
«-Unité de commandement et de coopération opérationnelle ;
«-Base des fusiliers marins et commandos de Lorient ;
«-Bataillon de fusiliers marins Amyot d’Inville ;
«-Bataillon de fusiliers marins Détroyat ;
«-Compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;
«-Compagnie de fusiliers marins Colmay ;
«-Compagnie de fusiliers marins de Morsier ;
«-Compagnie de fusiliers marins Bernier ;
«-Compagnie de fusiliers marins Brière ;
«-Compagnie de fusiliers marins Le Sant ;
«-Compagnie de fusiliers marins Morel.

« 2° Armée de l’air :

«-Commandement des forces aériennes ;
«-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
«-Commandement de l’escadre Force Commando Air ;
«-Commandos parachutistes de l’air numéros 10,20 et 30 ;
«-Centre air de saut en vol ;
«-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l’armée de l’air et ses détachements ;
«-Centre de formation des techniciens de la sécurité de l’armée de l’air ;
«-Centre de formation à la survie et au sauvetage ;
«-Centre de formation à l’appui aérien ;
«-Unités d’encadrement des unités de protection ;
«-Centre d’expertise aérienne militaire ;
«-Base aérienne 113 de Saint-Dizier-bureau maîtrise des risques ;
«-Base aérienne 125 d’Istres-bureau maîtrise des risques ;
«-Base aérienne 702 d’Avord-bureau maîtrise des risques ;
«-Direction des ressources humaines de l’armée de l’air-bureau politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur ;
«-Commandement des forces aériennes stratégiques ;
«-Etat-major de l’armée de l’air-sous-chefferie “ activité ” et bureau maîtrise des risques ;
«-Inspection de l’armée de l’air.

« 3° Service du commissariat des armées :

«-Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;
«-Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ;
«-Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
«-Groupement de soutien de la base de défense de Calvi ;
«-Groupement de soutien de la base de défense de Montauban ;
«-Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;
«-Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;
«-Groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;
«-Aumônerie militaire des forces armées.

« 4° Service de santé des armées :

«-Antenne chirurgicale parachutiste (ACP) de l’hôpital d’instruction des armées Bégin ;
«-ACP de l’hôpital d’instruction des armées Percy ;
«-ACP de l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne ;
«-ACP de l’hôpital d’instruction des armées Laveran ;
«-ACP de l’hôpital d’instruction des armées Robert Picqué ;
«-ACP de l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes ;
«-ACP de l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
«-ACP de l’hôpital d’instruction des armées Legouest ;
«-9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint Mandrier) ;
«-10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;
«-11e CMA/ échelon commandement (Cugnaux) ;
«-11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;
«-11e CMA/ 168e AM (Castres) ;
«-11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;
«-11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;
«-11e CMA/ 173e AM (Toulouse-Balma) ;
«-11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;
«-11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;
«-11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;
«-12e CMA/ 181e AM (Pau) ;
«-12e CMA/ 182e AM (Pau-Uzein) ;
«-16e CMA/ 190e AM (Lorient-Lanester) ;
«-17e CMA/ 100e AM (Bricy) ;
«-Centre médical interarmées (CMIA) Saint-Denis/ AM Saint Pierre (La Réunion) ;
«-CMIA Nouméa/ AM Plum (Nouvelle-Calédonie) ;
«-CMIA Libreville (Gabon) ;
«-1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;
«-1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;
«-1re CSS/ 3e AMS (Pau-Uzein) ;
«-1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;
«-1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;
«-1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;
«-1re CSS/ 7e AMS (Lorient-Lanester) ;
«-2e CMA/ 1re AMS (Versailles-Satory).

« 5° Autres unités :

«-Unités aéroportées ou des forces spéciales de l’organisation du traité de l’Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l’étranger ;
«-Etat-major du commandement des opérations spéciales ;
«-Détachement aéroporté du 44e régiment d’infanterie ;
«-Ecole des troupes aéroportées ;
«-Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
«-Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;
«-Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;
«-Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;
«-Centre d’instruction des réservistes parachutistes ;
«-Centre parachutiste d’entraînement spécialisé ;
«-Centre parachutiste d’instruction spécialisée ;
«-Centre parachutiste d’entraînement aux opérations maritimes. »

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,
G. Venard

Source : JORF n°0043 du 19 février 2021
Texte n° 9
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