Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

La ministre des armées et le ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 à L. 311-4 ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 2014 modifié fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection,
Arrêtent :

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Article

ANNEXE
MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1er JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION

1. ENGINS BLINDÉS
a) Matériels français :

-Char ARL 44 ;
-Char SOMUA SM ;
-Char AMX 50 toutes versions ;
-Char de 40t. « Lorraine » ;
-Char de 25t. « Batignolles-Chatillon » ;
-Char « ERAC » ;
-Canon de 100mm automoteur « Lorraine » ;
-Canon de 155mm automoteur « Lorraine » ;
-ELC AMX ;
-Hotchkiss CC2 ;
-Engin blindé de reconnaissance « EBR » Panhard toutes versions ;
-Engin de transport de troupes « ETT » Panhard ;
-Mortier Brandt de 120mm modèle 1951 ;

b) Matériels américains :

-Char M 46 Patton ;
-Char M 47 Patton ;
-Char M 551 Sheridan ;
-Char M 103 ;
-Char M 41 Walker Bulldog ;
-Char M 42 Duster ;
-Char M 74 Recovery ;
-Char M 56 Scorpion ;
-Char M 50 Ontos ;
-Véhicule blindé de transport de troupes M 75 ;
-Véhicule blindé de transport de troupes M 59 ;
-M 51 Armoured Recovery Vehicle.

c) Matériels russes :

-Char Joseph-Staline (JS) toutes versions ;
-Char PT 76 ;
-Véhicule blindé de transport de troupes OT-810 Tatra ;
-Véhicule blindé de transport de troupes OT-60 Topas, sauf versions suivantes : OT-62 et OT-64 ;
-Véhicule blindé de transport de troupe BTR 40, sauf versions suivantes : BTR-40-A, 40-B (BTR-40K), 40-V, 40-RH, 40-ZhD (AZhD), SPW-40A, SPW 40 Ch (Kh), SPW-40, Jababli (M1975/4) et Type 55 ;
-Véhicule blindé de transport de troupe BTR 50, sauf versions suivantes : BTR 50PA, 50PK, 50PU, 50PUM1, PK (B), MTP et MTK ;
-Airborne tankette ASU-57 ;
-Canon automoteur ASU 76.

d) Matériels britanniques :

-Char FV 214 Conqueror ;
-Char FV 4101 ;
-Char FV 432 ;
-Char Centurion ;
-Automitrailleuse Daimler Ferret ;
-Engin blindé de reconnaissance Saladin ;
-Engin blindé de reconnaissance Saracen.

e) Matériel suédois :

-Char NM 116 ;
-Char Stridsvagn M. 103.

f) Matériel suisse :

-Swiss Panzerjäger G 13.

g) Matériel autrichien :

-Schutzenpanzer Saurer Steyr 4F4FA-version sanitaire uniquement.

2. MATÉRIELS DE TRANSMISSION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Les matériels de transmission et de télécommunications du 12° de la catégorie A2 mentionné à l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.
3. MATÉRIELS DE PROTECTION CONTRE LES GAZ
Les masques à gaz et cartouches filtrantes du 17° de la catégorie A2 mentionné à l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.

Fait le 12 février 2021.

La ministre des armées,
Florence Parly

Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

Source : JORF n°0042 du 18 février 2021
Texte n° 15

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