Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 février 2021 :
I. – La suppléance de chaque inspecteur du travail dans les armées est assurée par l’inspecteur suppléant expressément désigné dans l’arrêté de nomination de l’inspecteur absent ou empêché.
II. – En cas d’absence ou d’empêchement du suppléant cité au I du présent arrêté, ou à défaut de désignation d’un suppléant dans l’arrêté de nomination d’un inspecteur du travail dans les armées, la suppléance est assurée dans l’ordre suivant :
1. M. Patrice TAULEN, agent sur contrat de niveau I.
2. M. Jean-Luc ACHA, agent sur contrat de niveau I.
3. M. Laurent SAMBOURG, ingénieur civil divisionnaire de la défense.
4. M. Christian DECOLLOREDO, agent sur contrat de niveau I.
5. M. Patrick CHEVALIER, agent sur contrat de niveau I.
6. M. Patrice PONCELET, ingénieur civil divisionnaire de la défense.
7. Capitaine de frégate Dominique DARRAS.
8. M. Régis POLOP-FANS, ingénieur civil de la défense hors classe.
9. Capitaine de frégate Pascal DUFOUR.
10. Lieutenant-colonel (air) Christophe LEGRAND.
11. Lieutenant-colonel (air) Charles GIRAUD.
12. M. Claude PAILLET, ingénieur civil de la défense.
13. M. Eric SAINT-CHAMARAND, ingénieur civil de la défense.
14. Commandant (terre) David MENIGON.
15. Lieutenant-colonel (terre) Stéphane BIZIEN.
III. – Les inspecteurs du travail dans les armées compétents pour procéder aux inspections, visées à l’article 3 de l’arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d’application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail, en matière de sécurité pyrotechnique se suppléent mutuellement. Les dispositions du II du présent arrêté ne sont pas applicables en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers pour les questions relatives à la sécurité pyrotechnique.
IV. – Les coordonnées de chaque inspecteur du travail dans les armées, de son suppléant en titre et la précision des secteurs géographiques de chacun figurent en annexe du présent arrêté.
V. – Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 22 février 2021.
VI. – L’arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l’organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées est abrogé à cette date.
Article
ANNEXE
SECTEURS GÉOGRAPHIQUES DE COMPÉTENCES ET COORDONNÉES
|
Inspecteur du travail titulaire |
Inspecteur du travail suppléant | Coordonnées de l’inspecteur du travail titulaire | Secteur géographique rattaché |
|---|---|---|---|
| ASC Patrice TAULEN | ICDD Patrice PONCELET | 09.88.68.21.92 |
Formations et organismes du ministère des armées relevant de : – la base de défense Paris-Ile-de-France et situés dans les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-et-Marne (77), de Seine-Saint-Denis (93), et du Val-d’Oise (95) ; – la base des forces françaises de Djibouti. |
| ASC Jean-Luc ACHA | ICD HC Régis POLOP-FANS | 09.88.68.21.90 |
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre : – des bases de défense de Charleville-Mézières, Lille, Mourmelon-Mailly, Saint-Dizier-Chaumont, Verdun ; – de la base des forces françaises en Côte d’Ivoire ; – de la base des éléments français au Gabon ; – et de la base des éléments français au Sénégal. |
| ICDD Laurent SAMBOURG | ASC Christian DECOLLOREDO | 09.88.68.21.94 |
– Formations et organismes du ministère des armées situés dans le département de Paris (75) relevant de la base de défense Paris-Ile-de-France ; – Ensemble des entités de la direction générale de la sécurité extérieure. |
| ASC Christian DECOLLOREDO | ICDD Laurent SAMBOURG | 09.88.68.21.93 |
– Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Metz, Phalsbourg, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ; – Organismes situés sur les emprises mises à disposition du ministère des armées sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne ; – Organismes à statuts particuliers suivants : Institut Saint-Louis, unité(s) de la République fédérale d’Allemagne située(s) sur les emprises mises à disposition par le ministre des armées de la République française. |
| ASC Patrick CHEVALIER | ICD Eric SAINT-CHAMARAND | 04.22.42.19.09 | Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Toulon et de Draguignan. |
| ICDD Patrice PONCELET | ASC Patrice TAULEN | 09.88.68.21.91 | Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense d’Orléans-Bricy, Angers-Le Mans-Saumur, Tours, Saint-Maixent-Poitiers et Guyane. |
| CF Dominique DARRAS | CBA David MENIGON | 09.88.68.21.98 |
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de : – Paris-Ile-de-France et situés dans le département des Yvelines (78) ; – Cherbourg ; – Creil ; – Evreux ; – Rennes-Vannes-Coëtquidan et situés dans les départements d’Ille-et-Vilaine (35) et de la Mayenne (53) ; – La Réunion-Mayotte. |
| ICD HC Régis POLOP-FANS | ASC Jean-Luc ACHA | 09.88.68.21.71 | Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen, Cazaux, Mont-de-Marsan et Rochefort-Cognac. |
| CF Pascal DUFOUR | CF Dominique DARRAS | 02.98.22.05.17 |
Formations et organismes du ministère des armées situés dans les départements du Finistère (29), des Côtes-d’Armor (22) et du Morbihan (56) et relevant des bases de défense de : – Brest-Lorient ; – Rennes-Vannes-Coëtquidan et situés dans les départements du Morbihan (56) et des Côtes-d’Armor (22). |
| LCL Christophe LEGRAND | LCL Charles GIRAUD | 09.88.68.22.59 |
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre : – des bases de défense d’Istres-Orange-Salon-de-Provence, Marseille-Aubagne, Nîmes-Laudun-Larzac, Saint-Christol ; – de la base des forces françaises des Emirats arabes unis. |
| LCL Charles GIRAUD | LCL Christophe LEGRAND | 09.88.68.21.96 | Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense d’Angoulême, Antilles, Bourges-Avord, Brive, Calvi, Clermont-Ferrand, Ventiseri-Solenzara. |
| ICD Claude PAILLET | ICD Eric SAINT-CHAMARAND | 09.88.68.21.95 | Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Belfort, Besançon, Epinal-Luxeuil, Nancy. |
| ICD Eric SAINT-CHAMARAND | ICD Claude PAILLET | 09.88.68.09.86 | Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Gap, Grenoble-Annecy-Chambéry, Lyon-Valence-La Valbonne. |
| CBA David MENIGON | CF Dominique DARRAS | 09.88.68.21.99 |
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Carcassonne, Montauban, Pau-Bayonne, Toulouse- Tarbes-Castres. |
| LCL Stéphane BIZIEN | ASC Patrice TAULEN | 09.88.68.21.81 | Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le département du Val-de-Marne (94). |
Texte n° 34
