Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Le ministre de l’intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Arrêtent :

Article 1

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 21 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-A compter du 1er janvier 2021, le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribué, au sein du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Direction de gestion Administration centrale,
administrations assimilées
et services à compétence
nationale
Administrations déconcentrées
et assimilées
Total
Inspection générale
de l’administration
180 0 180
Secrétariat général 12 300 32 300 44 600
Direction générale
de la police nationale
19 560 16 410 35 970
Direction générale
de la gendarmerie nationale
4 120 4 810 8 930
Total 36 160 53 520 89 680

».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2021.

Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini

Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini

Source : JORF n°0033 du 7 février 2021
Texte n° 4
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