Publics concernés : candidats aux examens, concours, recrutements et sélections militaires et membres des jurys d’examens ou de concours, des commissions et des jurys de sélection.
Objet : modalités d’organisation des examens, concours, recrutements, sélections, formations et voies d’accès aux grades, corps, ou emplois militaires susceptibles d’être mises en œuvre pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret étend les possibilités de recours à la visioconférence en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Il ouvre la possibilité aux forces armées et formations rattachées d’adapter leurs examens, recrutements, concours, sélections et voies d’accès aux grades, corps, ou emplois militaires, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes et qualifications militaires tout en garantissant le maintien d’épreuves spécifiques permettant d’apprécier l’aptitude à l’état militaire.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Source : JORF n°0038 du 13 février 2021
Texte n° 10
