Arrêté du 3 février 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées
Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 février 2021 :
I. – M. Patrice TAULEN, agent sur contrat de niveau I, est nommé, à compter du 22 février 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris. Il est compétent pour les formations et organismes du ministère des armées relevant de :
– la base de défense Paris-Ile-de-France et situés dans les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-et-Marne (77), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95) ;
– la base des forces françaises de Djibouti.
Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail situé dans le périmètre géographique défini au paragraphe précédent.
II. – En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par M. Patrice PONCELET, inspecteur du travail dans les armées.
III. – L’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées est abrogé.
Source : JORF n°0034 du 9 février 2021
Texte n° 32
