Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er février 2021 :
I. – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées du contrôleur général des armées Jean TENNERONI.
II. – Le contrôleur général des armées Bruno ROCHE est nommé référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées pour une durée de trois ans.
Il est chargé d’animer le réseau des référents déontologues et référents alerte du ministère.
Il assure la mise en cohérence des procédures de résolution de conflits d’intérêts et de signalement d’alerte au sein du ministère.
Il formule des recommandations générales sur l’application des principes déontologiques au ministère.
Il exerce les fonctions de référent déontologue à l’égard des référents déontologues du ministère.
Il est responsable du dispositif de prévention des atteintes à la probité.
Chaque année, il recueille les observations des référents désignés afin de pouvoir formuler toute proposition d’amélioration du dispositif de signalement d’alerte.
Il représente le ministère des armées au sein des instances interministérielles.
Source : JORF n°0031 du 5 février 2021
Texte n° 49
