Arrêté du 1er février 2021 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 1er février 2021 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires

Par arrêté de la ministre des armées, du ministre de l’intérieur et de la ministre de la mer en date du 1er février 2021 :
I. – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires du contrôleur général des armées Jean TENNERONI.
II. – Le contrôleur général des armées Bruno ROCHE est nommé rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires pour une durée de trois ans.

Source : JORF n°0031 du 5 février 2021
Texte n° 48