Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 27 janvier 2021, M. Vincent DROULLE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées, pour une durée de trois ans, à compter du 1er février 2021.

Source : JORF n°0025 du 29 janvier 2021
Texte n° 62