Arrêté du 15 janvier 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 15 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Gilles Lara-Adélaïde, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2021.
Florence Parly
Source : JORF n°0016 du 19 janvier 2021
Texte n° 12
