Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense

La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 mai 2011 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,
Arrête :

Article 1

L’annexe II de l’arrêté du 30 mai 2011 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
1° S’agissant des commissions administratives paritaires locales dont la présidence est assurée par le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l’administration centrale, dans la colonne intitulée « compétence », après les mots : « centre historique des archives » est ajouté pour chaque corps un alinéa ainsi rédigé :

« – au sein du centre de formation au management du ministère de la défense » ;

2° S’agissant des commissions administratives paritaires locales dont la présidence est assurée par le directeur du centre ministériel de gestion de Metz, dans la colonne intitulée « compétence », les mots : « service des essences des armées » sont remplacés, pour chaque corps, par les mots : « service de l’énergie opérationnelle » ;
3° S’agissant des commissions administratives paritaires locales dont la présidence est assurée par le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, dans la colonne intitulée « compétence », après les mots : « – Au sein de DGA Essais de missiles ; » est ajouté pour chaque corps un alinéa ainsi rédigé :

« – au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
M. Tréglia

Source : JORF n°0016 du 19 janvier 2021
Texte n° 10

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