Décision du 15 janvier 2021 modifiant la décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 15 janvier 2021 modifiant la décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu la décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),
Décide :

Article 1

L’article 1er de la décision du 19 novembre 2020 susvisée est ainsi modifié :
a) Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le médecin général Eric Valade, adjoint « expertise et stratégie santé de défense » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la division « expertise et stratégie santé de défense » et pour les actes relatifs aux affaires du centre d’épidémiologie et de santé publique des armées ; »
b) Le 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21. Mme le médecin général inspecteur Nathalie Koulmann, directrice de la formation, de la recherche et de l’innovation, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation et pour :

– les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l’article L. 1121-13 du code de la santé publique, dans l’ensemble des organismes du ministère ;
– les décisions et les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l’article R. 532-32 du code de l’environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2021.

P. Rouanet

Source : JORF n°0015 du 17 janvier 2021
Texte n° 23
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