La ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;
Vu l’arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
Article 1
L’annexe de l’arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le I est complété par les dispositions suivantes :
«-chef de la division “ études, stratégie, management général ” et officier-adjoint au major général des armées ;
«-chef de cabinet du chef d’état-major des armées ;
«-commandant supérieur des forces armées aux Antilles et commandant la base de défense Antilles ;
«-commandant supérieur des forces armées en Polynésie française et commandant de la base de défense en Polynésie française. » ;
2° Le II est complété par les dispositions suivantes :
«-sous-chef d’état-major “ performance et synthèse ” de l’état-major de l’armée de terre ;
«-sous-chef d’état-major “ plans et programmes ” de l’état-major de l’armée de terre ;
«-sous-chef d’état-major “ opérations aéroterrestres ” de l’état-major de l’armée de terre. » ;
3° Le III est complété par les dispositions suivantes :
«-sous-chef d’état-major “ opérations aéronavales ” de l’état-major de la marine ;
«-sous-chef d’état-major “ soutiens et finances ” de l’état-major de la marine ;
«-sous-chef d’état-major “ plans et programmes ” de l’état-major de la marine ;
«-adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;
«-commandant de la force aéro-maritime de réaction rapide ;
«-inspecteur au sein de l’inspection de la marine. » ;
4° Le IV est complété par les dispositions suivantes :
«-commandant de l’espace ;
«-officier général chargé de la direction du projet “ système de combat aérien futur ” ;
«-officier général “ synthèse ” de l’état-major de l’armée de l’air ;
«-sous-chef d’état-major “ activité ” de l’état-major de l’armée de l’air ;
«-sous-chef d’état-major “ préparation de l’avenir ” de l’état-major de l’armée de l’air. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2021.
Florence Parly
Source : JORF n°0014 du 16 janvier 2021
Texte n° 13
