Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1
Les annexes I à VII de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article
ANNEXES
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 29 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
W. Vaquette
Source : JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Texte n° 84
