Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre

L’arrêté du 27 avril 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.

L’article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d’absence ou d’empêchement, le major général de l’armée de terre est suppléé par le sous-chef d’état-major “ performance et synthèse ”. »

L’article 3 est ainsi modifié :
1° Au 2, il est ajouté un e ainsi rédigé :
« e) L’officier général, chef du pôle numérique et responsable de la coordination de l’innovation. » ;
2° Au c du 3, les mots : «, auquel est rattaché une cellule « management de l’information » sont supprimés.

Après l’article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. – Les sous-chefs d’état-major, l’officier général chef du pôle relations internationales, l’officier général chef du pôle numérique et responsable de la coordination de l’innovation et l’officier général synthèse et transformation constituent le collège de cohérence des sous-chefs d’état-major.
« Le collège de cohérence des sous-chefs d’état-major est l’instance de préparation des décisions de l’état-major de l’armée de terre et de définition des orientations stratégiques. Il dispose d’équipes projet pour conduire des missions ponctuelles ou transverses.
« Le collège de cohérence des sous-chefs d’état-major est présidé par le sous-chef d’état-major “performance et synthèse”. »

Le I de l’article 6 est ainsi modifié :
1° Au 1° les mots : « et préside le collège de cohérence des sous-chefs de l’état-major de l’armée de terre » sont supprimés ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Propose au chef d’état-major de l’armée de terre la politique générale de l’armée de terre et assure le pilotage de la performance de l’armée de terre.
« Il organise le dialogue de commandement interne à l’armée de terre et assure celui entretenu avec l’état-major des armées. Il est responsable du dialogue avec les directions et services concourant à la satisfaction des besoins de l’armée de terre. »
3° Au a du 5°, les mots : « actualisation annuelle » sont remplacés par les mots : « ajustement annuel » ;
4° Après le 10°, il est inséré un 10-1° ainsi rédigé :
« 10-1° Participe aux travaux liés à la transformation du ministère et met en œuvre les décisions en résultant pour l’armée de terre ; »
5° Au 12°, les mots : « Anime la politique de » sont remplacé par les mots : « Contribue à la » ;
6° Après le 12°, il est inséré un 12-1° ainsi rédigé :
« 12-1° Propose au chef d’état-major de l’armée de terre les décisions relatives au patrimoine symbolique de l’armée de terre ; ».

I.-Le I de l’article 7 est ainsi modifié :
1° Au 4°, les mots : « actualisation annuelle» sont remplacés par les mots : « ajustement annuel » ;
2° Au 5°, les mots : « pour les programmes faisant l’objet d’une coopération internationale, il peut s’appuyer sur l’officier général chef du pôle relations internationales ; » sont ajoutés ;
3° Le 7° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Le a et le b sont abrogés ;
4° Après le 7° il est inséré un 7-1° ainsi rédigé :
« 7-1° Assure dans le domaine de la cybersécurité, pour le compte du chef d’état-major de l’armée de terre, les fonctions d’autorité d’homologation principale au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ; »
5° Le 9° est abrogé.
II.-Il est rétabli un II ainsi rédigé :
« II.-Pour la conduite de l’innovation technico-opérationnelle, il dispose d’organismes extérieurs chargés de conduire des expérimentations dans le domaine capacitaire, en lien avec les commandements spécialisés compétents. »

Le I de l’article 8 est ainsi modifié :
1° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Est le délégué pour la défense et la sécurité de l’armée de terre ; »
2° Sont ajoutés un 9°, un 10° et un 11° ainsi rédigés :
« 9° Propose au chef d’état-major de l’armée de terre la politique de l’aéronautique de l’armée de terre, incluant notamment celle de la sécurité aéronautique ;
« 10° Est chargé des affaires nucléaires pour l’armée de terre ;
« 11° Veille, en tant que responsable de la cyberdéfense à l’application des politiques ministérielles et interarmées en la matière et à la mise en œuvre des mesures correspondantes par l’armée de terre. »

Le I de l’article 9 est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Dirige l’action des officiers français mis en place, par l’armée de terre, au titre de la coopération bilatérale avec les armées de terre étrangères. »

Après l’article 9, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :

« Art. 9-1. – L’officier général chef du pôle numérique et responsable de la coordination de l’innovation :
« 1° Propose et coordonne les actions dans le domaine du numérique. A ce titre, il :
« a) Exprime les besoins de l’armée de terre en systèmes d’information et de communication non réalisés par la direction générale de l’armement, en réseaux d’infrastructure, et en suit la satisfaction ;
« b) Définit la politique et les actions en matière de gouvernance des données ;
« c) Maintient une veille technologique du domaine.
« 2° Est responsable de la transformation digitale pour l’armée de terre ;
« 3° Coordonne la démarche innovation de l’armée de terre ;
« 4° Assiste le responsable de traitement de l’armée de terre pour l’application du règlement général sur la protection des données ;
« 5° Veille à l’application de la politique de sécurité des systèmes d’information dans l’armée de terre. »

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.