Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire

I. – La direction du renseignement militaire comprend :
1° Un état-major ;
2° La sous-direction de l’exploitation ;
3° La sous-direction de la recherche ;
4° La sous-direction « appui ».
L’organisation et le fonctionnement de l’état-major et des sous-directions sont précisés par une instruction non publiée.
II. – Relèvent par ailleurs de la direction du renseignement militaire les organismes extérieurs suivants :
1° Le centre de formation interarmées au renseignement, qui relève de la sous-direction « appui » ;
2° Le centre de formation et d’interprétation interarmées de l’imagerie, le centre de formation et d’emploi relatif aux émissions électromagnétiques, le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain, le centre de recherche et d’analyse du cyberespace et les détachements avancés des transmissions, qui relèvent de la sous-direction de la recherche ;
3° Le centre de renseignement géospatial interarmées, qui relève de la sous-direction de l’exploitation.
La direction du renseignement militaire dispose, en outre, du concours des organismes mentionnés à l’article D. 3126-12 du code de la défense.

I. – La direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général.
Le directeur du renseignement militaire dirige et coordonne la fonction interarmées du renseignement. Cette fonction regroupe l’ensemble des ressources relevant de l’autorité du chef d’état-major des armées, affectées à la direction du renseignement militaire ou pouvant être mises à sa disposition, qui interviennent dans le processus d’élaboration du renseignement d’intérêt militaire.
A ce titre, le directeur du renseignement militaire :
1° Anime les travaux de doctrine de la fonction interarmées du renseignement ;
2° Elabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d’intérêt militaire ;
3° Garantit la cohérence d’ensemble de l’action de renseignement des armées ;
4° Participe aux processus de développement capacitaire et de préparation de l’avenir ;
5° Est chargé de détecter et valoriser des concepts technologiques innovants. Il entretient le lien avec le milieu académique, en s’appuyant sur le pôle Intelligence Campus.
En coordination avec l’état-major des armées et les états-majors d’armée, le directeur du renseignement militaire veille à la satisfaction des besoins relatifs à la préparation opérationnelle des forces et à la conduite des opérations.
II. – Le directeur du renseignement militaire est assisté d’un adjoint au directeur qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

L’adjoint au directeur est chargé :
1° De la détermination, en liaison avec l’état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
2° De l’organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de l’ensemble des organismes placés sous l’autorité du directeur du renseignement militaire.

Le chef d’état-major est chargé de coordonner l’activité générale du service.
Pour l’exercice de ses attributions, il dispose d’un état-major.

La sous-direction de l’exploitation est chargée de centraliser et d’analyser les informations ou les renseignements recueillis, d’élaborer le renseignement d’intérêt militaire et de mettre en œuvre la politique de diffusion des productions validées.

La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.

La sous-direction « appui » est chargée d’assurer le soutien dans les domaines des ressources humaines, de l’appui technique, des finances et de l’infrastructure, au profit de la direction et des organismes extérieurs.

L’arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.