Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2013 modifié relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur,
Arrête :

Article 1

A l’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, le mot : « mensuelle » est remplacé par le mot : « bimensuelle ».

Article 2

A l’article 3 du même arrêté, les mots : « les directives » sont remplacés par les mots : « les lignes directrices » et les mots : «, notes et réponses ministérielles » sont remplacés par les mots : « et notes de service ».

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini

Source : JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Texte n° 46
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