Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 décembre 2020,
Arrêtent :
Article 1
Le troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est remplacé par les dispositions suivantes :
« P représente la somme du montant plafond des frais de transport de mobilier et du montant plafond des frais de transport de bagages lourds applicables déterminés aux articles 2-1 et 2-2 de l’arrêté pris en application du décret du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France susvisé ; ».
Article 2
Au dernier alinéa de l’article 2 du même arrêté, le nombre : « 2020 » est remplacé par le nombre : « 2023 ».
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2020.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Texte n° 50
