Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 décembre 2020, l’arrêté du 26 juin 2018 modifié portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense est modifié comme suit :
I. – La cinquième ligne du tableau I « Membres permanents » est remplacée par les dispositions suivantes :
«

ORGANISME MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
Contrôle général des armées Contrôleur général des armées Dominique BONNET Contrôleur général des armées Christian PROTAR

».
II. – Le tableau II « Membres non permanents » est complété par la ligne suivante :
«

ORGANISME MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT
Contrôle général des armées Contrôleur général des armées Patrick MACARY Contrôleur général des armées Frédéric COLOMB

 

Source : JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Texte n° 107

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