Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d’officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6,
Arrêtent :
Article 1
Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l’état-major des armées sont fixés comme suit :
| GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
| Major et personnel militaire de rang correspondant | 2 955 |
| Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant | 15 373 |
| GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
| Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant | 17 146 |
| Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant | 21 855 |
| Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant | 36 199 |
Article 2
Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :
| GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
| Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant | 30 946 |
| Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant | 20 605 |
| Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant | 34 016 |
Article 3
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
| GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
| Commis greffier de 1re classe | 21 |
| Commis greffier de 2e classe | 23 |
Article 4
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1ers à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d’effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2021.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
J.-P. Lagrange
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Source : JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Texte n° 30
