Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l’année 2021 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l’année 2021 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l’armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d’officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air ;
Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées, notamment son article 1-1 ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d’officiers, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre,
Arrêtent :

Article 1

Les plafonds des effectifs d’officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l’état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2021
Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant 165
Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant 211

Article 2

Les plafonds des effectifs d’officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l’état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2021
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 1 843
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 133
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 5 144
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 9 544
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 5 112
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 902

Article 3

Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2021
Praticien chef des services hors classe 53
Praticien chef des services de classe normale 106
Praticien en chef 1066
Praticien principal 679
Praticien et interne 777

Article 4

Les plafonds des effectifs d’officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2021
Officier greffier en chef 1
Officier greffier principal 7
Officier greffier de 1re classe 15
Officier greffier de 2e classe 10

Article 5

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d’effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2021.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
J.-P. Lagrange

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

Source : JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Texte n° 29

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également