Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l’armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d’officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air ;
Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées, notamment son article 1-1 ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d’officiers, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre,
Arrêtent :
Article 1
Les plafonds des effectifs d’officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l’état-major des armées sont fixés comme suit :
| GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
| Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant | 165 |
| Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant | 211 |
Article 2
Les plafonds des effectifs d’officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l’état-major des armées sont fixés comme suit :
| GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
| Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 1 843 |
| Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant | 5 133 |
| Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant | 5 144 |
| Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 9 544 |
| Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant | 5 112 |
| Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant | 1 902 |
Article 3
Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :
| GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
| Praticien chef des services hors classe | 53 |
| Praticien chef des services de classe normale | 106 |
| Praticien en chef | 1066 |
| Praticien principal | 679 |
| Praticien et interne | 777 |
Article 4
Les plafonds des effectifs d’officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
| GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
| Officier greffier en chef | 1 |
| Officier greffier principal | 7 |
| Officier greffier de 1re classe | 15 |
| Officier greffier de 2e classe | 10 |
Article 5
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d’effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2021.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
J.-P. Lagrange
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Source : JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Texte n° 29
