Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l’année 2021 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement et au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l’année 2021 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement et au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l’armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l’armement, aux corps d’officiers de l’armement et au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :

Article 1

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l’armement sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2021
Ingénieur général de 1re classe 52
Ingénieur général de 2e classe 67

Article 2

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l’armement sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2021
Ingénieur en chef 465
Ingénieur principal 127
Ingénieur 169

Article 3

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l’armement sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2021
Ingénieur en chef de 1re classe 175
Ingénieur en chef de 2e classe 304
Ingénieur principal 371
Ingénieur 452

Article 4

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2021
Ingénieur général de 1re classe 4
Ingénieur général de 2e classe 8

Article 5

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2021
Ingénieur en chef de 1re classe 69
Ingénieur en chef de 2e classe 134
Ingénieur principal 145
Ingénieur 263

Article 6

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d’effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2021.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
J.-P. Lagrange

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

Source :

JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Texte n° 27
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