Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 décembre 2020 :
I. – Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au titre du 2° de l’article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :
| NATURE DU CONCOURS | NOMBRE DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
| Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l’article 4). | 5 |
Si les places offertes au titre du 2° de l’article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l’article 4 du même décret.
II. – Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au titre du 2° de l’article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :
| NATURE DU CONCOURS | NOMBRE DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
| Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat. | 3 |
III. – Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au titre du 2° de l’article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :
| NATURE DU CONCOURS | NOMBRE DE PLACES OFFERTES |
|---|---|
| Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat. | 4 |
Texte n° 26
