Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 décembre 2020 :
I. – Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au titre du 2° de l’article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l’article 4). 5

Si les places offertes au titre du 2° de l’article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l’article 4 du même décret.
II. – Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au titre du 2° de l’article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat. 3

III. – Le nombre de places offertes en 2021 aux concours prévus au titre du 2° de l’article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS NOMBRE DE PLACES OFFERTES
Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat. 4

Source : JORF n°0307 du 20 décembre 2020
Texte n° 26
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