Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. SAINJON (Bruno)

Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. SAINJON (Bruno)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3423-13 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales ;
Vu la proposition du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales en date du 22 octobre 2020 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Bruno SAINJON est nommé président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

La ministre des armées,
Florence Parly

Source : JORF n°0304 du 17 décembre 2020
Texte n° 79
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également