Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail

Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail

La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation du ministère de la défense, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu l’arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d’organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 2013 modifié relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 1er décembre 2014 modifié relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’avis émis par la commission centrale de prévention le 19 novembre 2020 ;
Vu l’avis émis par la commission interarmées de prévention le 25 novembre 2020,
Arrête :

  • Article 1

    Au cinquième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 1er décembre 2014 susvisé, les mots : « ou du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés.

  • Article 2

    A l’article 9 de l’arrêté du 22 novembre 2013 susvisé, les mots : « ou le service parisien de soutien de l’administration centrale » sont remplacés par les mots : « ou la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l’administration centrale ».

  • Article 3

    L’arrêté du 9 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au 4° de l’article 6, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont remplacés par les mots : « au sous-directeur « Balard » ;
    2° Au premier alinéa de l’article 7, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés ;
    3° Au 1° de l’article 7, les mots : « au chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés ;
    4° Au 2° de l’article 7, les mots : « ou dont le soutien est assuré par le service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés ;
    5° Le deuxième alinéa de l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Pour chaque emprise, un chef d’emprise est désigné par le commandant de la base de défense après avis des états-majors, directions et services concernés. Pour ce qui concerne l’emprise “ Balard ”, le chef d’emprise est désigné par le secrétaire général pour l’administration. » ;
    6° Au 1° de l’article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés ;
    7° Au dixième alinéa de l’article 8, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés ;
    8° Au troisième alinéa de l’article 13, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés ;
    9° Au quatrième alinéa de l’annexe I, les mots : « ou le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale » sont supprimés.

  • Article 4

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello

Source : JORF n°0302 du 15 décembre 2020
Texte n° 13
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