Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l’organisation à distance de la journée défense et citoyenneté

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l’organisation à distance de la journée défense et citoyenneté

La ministre des armées,

Vu le code du service national, notamment son article R. 112-24,
Arrête :

 

    • Article 1

      Les Français convoqués à une journée défense et citoyenneté organisée à distance reçoivent une convocation individuelle par voie électronique qui précise la période au cours de laquelle elle devra être accomplie ainsi que les modalités de connexion à l’outil numérique en ligne.

    • Article 2

      Les appelés du service national disposent de onze jours pour participer, à l’aide d’outils et de ressources numériques, à l’ensemble des activités.
      Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté est envoyé à chaque appelé par voie dématérialisée au moment de la clôture de la session à distance, après constatation de la participation de l’intéressé à l’ensemble des activités.

    • Article 3

      La convocation mentionnée à l’article 1er devient caduque si les conditions ayant justifié l’organisation d’une session à distance ne sont plus remplies à la date d’ouverture de la session.

      • Article 4

        Dans tous les arrêtés en vigueur :
        1° Les références au « centre du service national » sont remplacées par les références au « centre du service national et de la jeunesse » ;
        2° Les références à l’« établissement du service national » sont remplacées par les références à l’« établissement du service national et de la jeunesse ».

      • Article 5

        Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du service national et de la jeunesse,
D. Menaouine

Source : JORF n°0300 du 12 décembre 2020
Texte n° 18
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