Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Par arrêté de la ministre des armées en date du 8 décembre 2020, sont nommés en tant que membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :

– l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Patrick SANLAVILLE en qualité de membre titulaire représentant les affaires maritimes ;
– l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Marc CHAPALAIN en tant que suppléant représentant les affaires maritimes ;
– le magistrat général Thomas BRIDE, en qualité de membre titulaire représentant le service de la justice militaire.

Source : JORF n°0299 du 11 décembre 2020
Texte n° 51

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