Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense

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Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d’avances instituée auprès des services d’administration centrale La ministre des armées, Vu le décret