Décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense

Décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense

Publics concernés : états-majors, direction et services du ministère des armées.
Objet : modification des attributions du délégué à l’information et à la communication de la défense.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 .
Notice : le décret supprime le cumul des fonctions de délégué à l’information et à la communication de la défense et de porte-parole du ministère de la défense.
Références : les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être consultées dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense,
Décrète :

Article 1

Le décret du 27 juillet 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l’article 1er, les mots : « Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du ministère de la défense. » sont supprimés ;
2° La dernière phrase de l’article 1-1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il concourt dans ce cadre à la représentation du ministère auprès des médias nationaux et internationaux. »

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 3

La ministre des armées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2020.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

La ministre des armées,
Florence Parly

Source : JORF n°0297 du 9 décembre 2020
Texte n° 9
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