Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Article 1

    Mme Sylviane Bourguet est nommée conseillère immobilier, infrastructures et développement durable au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, à compter du 16 novembre 2020.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2020.

Geneviève Darrieussecq

Source : JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Texte n° 137

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