Arrêté du 9 novembre 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 5 Le Barp au-dessus du centre d’études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d’information de vol de Bordeaux

Arrêté du 9 novembre 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 5 Le Barp au-dessus du centre d’études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d’information de vol de Bordeaux

• Article 1

  Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 5 Le Barp au-dessus du centre d’études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d’information de vol de Bordeaux.

• Article 2

  Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

• Article 3

  Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232.2, L. 6262-12 et L. 6232-13 du code des transports.

• Article 4

  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

• Article 5

  L’arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d’études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d’information de vol de Bordeaux est abrogé.

• Article 6

  Le présent arrêté entre en vigueur le 19 novembre 2020.

• Article 7

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe

  • Article

    ANNEXE
    1. Généralités

    Pour des besoins de sureté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 5 Le Barp au-dessus du centre d’études nucléaires du Barp (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux.

    2. LF-P 5 Le Barp
    2.1. Limites latérales

    Cercle de 2,5 km de rayon centré sur 44°38’50.00” N, 00°47’21.00” W

    2.2. Limites verticales

    De la surface à 3 500 pieds (1 067 m) au-dessus du niveau moyen de la mer.

    2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

    Active H24.

    2.4. Nature et statut de la zone

    Zone interdite se substituant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.

    2.5. Conditions de pénétration

    CAG/CAM : pénétration interdite H24 à l’exception :

    – des aéronefs en CAG IFR ayant reçu une clairance d’un organisme ATS ;
    – des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d’EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
    – ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

    3. Services rendus

    Information de vol et alerte.

    4. Organismes à contacter et information des usagers

    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.