Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu la décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),
Décide :

Article 1

Le III de l’article 2 de la décision du 10 juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Emmanuel Helluin, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau. » ;
2° Il est ajouté un 5-1 ainsi rédigé :
« 5-1. Mme Hinerava Nauta, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2020.

P. Hello

Source : JORF n°0276 du 14 novembre 2020
Texte n° 13

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