Le chef d’état-major des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 17 septembre 2020 portant affectations d’officiers généraux ;
Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nominations d’officiers généraux ;
Vu la décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
Article 1
L’article 2 de la décision du 15 septembre 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. – Sous-chef d’état-major “plans” :
« En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de corps d’armée Vincent Pons, sous-chef d’état-major “plans”, délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d’état-major “plan”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major “plans.” ».
Article 2
Le 2° du II de l’article 9 de même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division “coopération bilatérale sud” ».
Article 3
Le 2° de l’article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel Jean-Christophe Le Roux, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc. »
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2020.
F. Lecointre
Source : JORF n°0276 du 14 novembre 2020
Texte n° 12
