Composition de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Composition de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

  • Président élu par la Cour de cassation

    M. Dominique PAUTHE.

    Formation de jugement
    Membres élus par la Cour de cassation

    M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président.
    Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire.
    Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire.
    M. Patrick WYON, membre suppléant, président suppléant.
    M. Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, juge suppléant.
    Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléant.

    Membres élus par l’Assemblée Nationale

    M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire.
    Mme Cécile UNTERMAIER, juge suppléant.
    M. Charles de COURSON, juge titulaire.
    M. Antoine SAVIGNAT, juge suppléant.
    M. Christophe EUZET, juge titulaire.
    M. Dimitri HOUBRON, juge suppléant.
    Mme Laetitia SAINT-PAUL, juge titulaire.
    Mme Alexandra LOUIS, juge suppléant.
    Mme Naïma MOUTCHOU, juge titulaire.
    M. Didier PARIS, juge suppléant.
    Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire.
    M. Vincent BRU, juge suppléant.

    Membres élus par le Sénat

    Mme Chantal DESEYNE., juge titulaire.
    M. Stéphane LE RUDULIER, juge suppléant.
    Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire.
    Mme Brigitte LHERBIER juge suppléant.
    M. Jean-Luc FICHET, juge titulaire.
    Mme Corinne FÉRET, juge suppléant.
    M. Antoine LEFÈVRE, juge titulaire.
    Mme Nadine BELLUROT, juge suppléant.
    Mme Evelyne PERROT, juge titulaire.
    Mme Catherine FOURNIER, juge suppléant.
    M. Teva ROHFRITSCH, juge titulaire.
    M. Bernard BUIS, juge suppléant.

    Commission d’instruction
    Membres élus par la Cour de cassation

    Mme Janine DRAI, membre titulaire, président.
    Mme Catherine SCHNEIDER, membre titulaire.
    M. Bruno LAVIELLE membre titulaire.
    Mme Dominique GREFF-BOHNERT, membre suppléant, président suppléant.
    M. Pierre MOREAU, membre suppléant.
    M. Nicolas BONNAL, membre suppléant.

    Commission des requêtes
    Membres élus par la Cour de cassation

    M. Christian PERS, membre titulaire, président.
    Mme Nicole PLANCHON, membre titulaire.
    M. Claude BELLENGER, membre titulaire.
    M. Xavier SAMUEL, membre suppléant.

    Membres élus par le Conseil d’Etat

    M. Edmond HONORAT, membre titulaire.
    M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire.
    M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant.

    Membres élus par la Cour des comptes

    M. Vincent FELLER, membre titulaire.
    Mme Monique SALIOU, membre titulaire.
    Mme Claude TRUPIN, membre suppléant.

    Procureur général

    M. François MOLINS.

    Premier avocat général

    X

    Avocat général

    M. Philippe LAGAUCHE.

    Directrice de greffe

    Mme Annie RIALLOT.

    Directrice des services de greffe et secrétaire générale

    Mme Bernadette VERDEIL.

Source : JORF n°0273 du 10 novembre 2020
Texte n° 40
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