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Décret du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Décret du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Sont nommés au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :

Sur proposition du ministre de tutelle

M. Claude DUBOIS.
M. Alain CLERC.

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

M. Florent RICHARD.
Article 2

Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.