La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-27 ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4,
Arrête :
Article 1
La date limite d’expression du volontariat est fixée au 15 novembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire, au 10 février 2021, à minuit, pour le Conseil supérieur de la fonction militaire.
Article 2
Les opérations de désignation des membres des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l’armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, par tirage au sort parmi les militaires ayant fait acte de candidature, auront lieu entre le 4 et le 8 janvier 2021.
Les opérations de désignation des membres des conseils de la fonction militaire suivants, par élection parmi les militaires ayant fait acte de candidature, auront lieu aux dates suivantes :
– entre le 16 décembre 2020 et le 29 janvier 2021 pour les personnels de la gendarmerie nationale et de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
– entre le 18 et le 29 janvier 2021 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d’infrastructure de la défense.
Article 3
Les opérations complémentaires de désignation par élection des membres titulaires, si elles sont nécessaires, auront lieu entre le 11 et le 22 janvier 2021.
Article 4
Les opérations de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, par élection parmi les membres des conseils de la fonction militaire ayant fait acte de candidature auront lieu entre le 12 et le 19 mars 2021.
Article 5
Conformément à l’article R. 4124-10 du code de la défense, il sera procédé à l’attribution des sièges vacants du groupe non renouvelé pour les conseils de la fonction militaire de la marine nationale, de l’armée de l’air, de la gendarmerie nationale, du service du commissariat des armées et du service des essences des armées, service d’infrastructure de la défense.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2020.
Florence Parly
Source : JORF n°0260 du 25 octobre 2020
Texte n° 11
