Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur

Le ministre de l’intérieur,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur,
Arrête :

Article 1

A l’annexe III de l’arrêté du 19 décembre 2016 susvisé, il est inséré au tableau la ligne suivante :

Département ou collectivité Unités Nombre total de points
par départements ou collectivités
974-La Réunion Communauté de brigades de Plateau-Caillou
Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît
Brigades de recherches de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît
Section de recherches de Saint-Denis
Brigade de prévention et de délinquance juvénile de Saint-Denis
1900

Article 2

Dans l’annexe III de l’arrêté du 19 décembre 2016 susvisé, il est modifié : « Brigade de prévention de la délinquance juvénile d’Estupes » par : « Brigade de prévention de la délinquance juvénile d’Etupes ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale,
C. Bourillon

Source : JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Texte n° 25

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